Mise a disposition de véhicules de transport en Commun forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR.

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements inférieurs ou égaux à 50 km.

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements extra muros.