gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s)
gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Le marché est un marché à bons de commande qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022. Une phase " test " courra du 1er octobre au 31 décembre 2021 qui sera suivie par un début d'exploitation au 1er janvier 2022.Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s)