Accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.