Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la commune

Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Théoule-sur-Mer peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Le présent marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré

Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune

Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

La garantie comprend la garantie défense pénale; le recours amiable ou judiciaire, les condamnations civiles et les dommages corporels.

Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du CCAS

Le présent marché a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Théoule-sur-Mer;

L'assurance portera sur les expositions temporaires de la commune pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune et du CCAS de Théoule-Sur-Mer contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.

L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune ou du CCAS en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires.