concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation