mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum de 750 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de sa notification