Le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile pour le compte de l'amue dont les locaux sont situés à Paris et à Montpellier aux adresses suivantes:

- 103 boulevard Saint-Michel - 75005 Paris

- 181 place Ernest Granier - 34961 Montpellier Cedex (3 étages immeuble Oz'One).