Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France dans le cadre du programme opérationnel national initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante:

Lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1;

Lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2.

La description des lots est détaillée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pour le lot 1, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT), soit 240 000 EUR (TTC) pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu des 2 dispositifs suivants:

— le barème standard de coûts unitaires prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) nº 1304/2013,

— le forfait de 40 % des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement du règlement (UE) nº 1304/2013. En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante:

Lot 1: CSF de catégorie 1: 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.

Pour le lot 2, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT), soit 240 000 EUR (TTC) pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 2 portent sur les bilans des opérations dont les dépenses comportent les coûts suivants:

— forfait de 15 % des dépenses de personnel pour couvrir les dépenses indirectes,

— forfait de 20 % des dépenses directes hors prestations pour couvrir les dépenses indirectes.

En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante:

Lot 2: CSF de catégorie 2: 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.