la présente consultation porte sur la relance du " Lot no2 - transports pour sorties extérieures " pour l'organisation des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des enfants fréquentant les accueils de loisirs de la commune de Mandelieu-La Napoule.Le Lot no2 " Transports pour sorties extérieures " a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la présente relance, des ajustements ont été opérés sur le montant maximum annuel de l'accord-cadre ainsi que sur les quantités du DQE. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
le présent accord-cadre porte sur les déplacements extra-muros des élèves des collèges, des écoles élémentaires et maternelles et des élèves fréquentant les accueils de loisirs.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Montant minimum annuel : 10 000, 00 EUR HtMontant maximum annuel : 150 000, 00 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période (12/08/2019 au 11/08/2020) : 17 248, 27 EUR Ht2ème période (12/08/2020 au 11/08/2021) : 30 664, 39 EUR Ht3ème période (12/08/2021 au 11/08/2022) : 45 988, 17 EUR Ht4ème période (12/08/2022 à aujourd'hui) : 21 787, 05 eur (H.T.).