Le présent avis est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la «fabrication des chaînes de mouillage, d'amarrage, remorquage et accessoires pour les unités de la marine nationale».

Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I.1º, 61 à 63 du décret nº 2016-361.

En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants peut comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures.