Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.

Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.