Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Marché portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 4 Gwh pendant la période de fourniture du marché. Cette limite s'entend de la somme des CAR de l'ensemble des points de livraison rattachés pendant la période de fourniture du marché.