l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole/

Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole. Les ouvrages objet des missions de contrôle technique sont précisés au CCTP et sont, à titre indicatif et non exhaustif, les suivants : - les bâtiments et locaux techniques de la SEMITAN - les stations voyageurs avec leur mobilier - les parkings relais avec leurs équipements - les installations de ligne aérienne - les ouvrages de génie civil - les installations de signalisation ferroviaire - la signalisation lumineuse routière - l'éclairage public - l'aménagement urbain - les murs de soutènement Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A ce jour, plusieurs opérations ont été identifiées par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole et sont prévues d'être réalisées sur la période 2022-2026. Plus d'informations sont disponibles au CCTP. Cet accord-cadre de prestations intellectuelles est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique