Accord-cadre multi-attributaires pour les prestations foncières:
— libération des emprises foncières nécessaires aux ouvrages de la SCP (acquisitions, servitudes, occupations temporaires),
— procédures foncières réglementaires.
Accord-cadre multi-attributaires pour les prestations foncières:
— libération des emprises foncières nécessaires aux ouvrages de la SCP (acquisitions, servitudes, occupations temporaires),
— procédures foncières réglementaires.