Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants:
— le montant minimum annuel est fixé à: 150 000 EUR HT,
— le montant maximum annuel est fixé à: 600 000 EUR HT.
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants:
— le montant minimum annuel est fixé à: 150 000 EUR HT,
— le montant maximum annuel est fixé à: 600 000 EUR HT.
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.