Conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux (2020 — quatre ans + une reconduction annuelle possible)
Voir II.2.4).
Le marché est un marché de services de «conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale» (environ 80 à 90 % du marché) mais comporte également des travaux portant sur le «renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie» d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes…) appartenant à la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion (selon bâtiments). La maintenance de l’installation hydraulique d’adoucissement de l’eau de ville d’un bâtiment (hall des sports, en l’occurrence) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d’eau (selon bâtiments).
Le relevé des index de consommation des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations.
En cours de marché, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d’installation existante impliquant des travaux à réaliser par l’adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l’installation principale.
Le marché est constitué d’un lot unique. En application de la l'article 58, paragraphe 1er de la loi du 17.6.2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple: lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d’un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l’adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d’accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d’accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d’accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3 500 manipulations par an.
La prise d’effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 4.6.2020.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, avec possibilité d'une clause de reconduction d'une année (selon article 42 paragraphe 1er, 2º de la loi du 17.6.2016) en procédure négociée sans publication préalable, aux mêmes conditions que le marché initial.