Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais Vert»
Le lot 1 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Le lot 2 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Le lot 3 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Le lot 4 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir les véhicules appartenant aux établissements, leur étant confiés ou étant loués, ainsi que certains risques associés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Le lot 5 concerne l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.