le présent marché à pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants sous la forme de cartes dématérialisées pour les agents du Sde35. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants sous la forme de cartes dématérialisées pour les agents du Sde35.Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp). a ce jour, le Sde35 distribue à son personnel (environ 80 agents) des titres-restaurants sous format papier. Le Sde35 souhaite pouvoir changer de système de fourniture de titres-restaurant et distribuer des titres-restaurants de façon dématérialisée à l'aide d'une carte