Le marché a pour objet la fourniture et la livraison en district de sel de déverglaçage solides du type NaCl répondant aux caractéristiques définies par la norme EN 16811-1: 2016 (NBN EN 16811-1: 2016).

— matériels de viabilité hivernale,

— fondants routiers,

— partie 1: Chlorure de sodium,

— exigences et méthodes d'essai,

— la pureté (teneur en NaCl) doit être de minimum 90 % de la masse,

— le taux d'humidité maximum de la fourniture est fixé à 2 % de la masse, correspondant à un sel demi-sec selon la norme précitée,

— la granulométrie doit être conforme aux exigences du grade F (sel fin) selon la norme précitée,

— la fourniture doit en outre répondre aux exigences générales définies dans la norme précitée (tableau 4 — exigences générales pour le chlorure de sodium).

La quantité présumée globale de 220 000 tonnes.

Il s'agit d'un marché sujet à commandes.

Il est divisé en 4 lots. La quantité précitée se réparti entre les différents lots comme suit:

— lot 1 (Districts de la province de Namur): 60 000 tonnes, dont 40 000 tonnes livrées en «Vrac benne» (VB) et 20 000 tonnes livrées en «Vrac pneumatique» (VP),

— lot 2 (Districts de la province du Luxembourg): 70 000 tonnes dont 50 000 tonnes livrées en VB et 20 000 tonnes livrées VP,

— lot 3 (Districts des provinces du Hainaut et du Brabant wallon): 40 000 tonnes dont 35 000 tonnes livrées en VB et 5 000 tonnes livrées VP,

— lot 4 (Districts de la province de Liège): 50 000 tonnes dont 40 000 tonnes livrées en VB et 10 000 tonnes livrées VP.

Le minimum qui sera commandé, sur la durée du marché, par lot est de:

— lot 1: 25 000 tonnes,

— lot 2: 35 000 tonnes,

— lot 3: 20 000 tonnes,

— lot 4: 25 000 tonnes.

La commande initiale portera sur des quantités respectivement de:

— 15 000 tonnes pour le lot 1,

— 20 000 tonnes pour le lot 2,

— 15 000 tonnes pour le lot 3,

— 20 000 tonnes pour le lot 4.

L'approvisionnement des districts routiers et autoroutiers à partir du stock de sel entreposé par l'adjudicataire concerné doit:

— être exécuté en fonction des ordres de livraisons notifiés par l'administration,

— être exécuté par camion benne pour silos horizontaux, par charge d'environ 30 tonnes,

— être exécuté par camion citerne (déchargement pneumatique) pour silos verticaux, par charge d'environ 30 tonnes.

Les quantités reprises ci-avant, tant les Quantités présumées (QP) que les quantités minimales, se rapportent à la durée totale du marché.