Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants de la Métropole. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre a pour objet des interventions de remorquage, de transport (livraison et enlèvement) et de dépannage des véhicules poids lourds et engins > à 3,5 t (d'engins et poids lourds de 3,5 t à 9 t, engins poids lourds de 9 t à 18 t, de poids lourds de 18 t à 26 t) et véhicules utilitaires équipés et engins inférieur ou égal à 3,5 t de l'ensemble des services techniques de la métropole. Il s'agit de véhicules thermiques, électriques et hybrides tels que des bennes à ordures ménagères, des cars, des arroseuses, des balayeuses, des bennes entrepreneurs, des véhicules utilitaires équipés, des 4 × 4, des tracteurs et engins de travaux agricoles et publics, des engins de salage, de plages, de déneigement, des compacteurs.