Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— Le marché comprend 5 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— Catégorie n° 1: durée 5 ans

— Taux fixe

— Montant 150.000 EUR

— Catégorie n° 2: durée 15 ans

— Périodicité de révision du taux: 5 ans

— Montant 430.000 EUR

— Catégorie n° 3: durée 20 ans

— Périodicité de révision du taux: 5 ans

— Montant 1.630.000 EUR

— Catégorie n° 4: Financement de projets durables

— Description de l'objet du financement: Implantation d'un nouveau ballodrome

— Durée: 20 ans

— Périodicité de révision du taux: 5 ans

— Montant: 120.000 EUR

— Catégorie n° 5: Financement de projets durables

— Description de l'objet du financement: Placement de panneaux photovoltaïques

— Durée: 15 ans

— Périodicité de révision du taux: 5 ans

— Montant: 20.000 EUR

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— trimestrielle

— Type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes)

Conformément à l'art.26 §1, 2° b) de la Loi, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer au prestataire de services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes au marché tel que décrit à l'art.2, chap.1.