le contrat comprend l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets triés issus de l'apport volontaire ou de collectes municipales et produits sur les sites des déchèteries de cazouls les beziers et nissan lez enserune

déchets verts : tout déchet végétal ligneux et non ligneux (tontes, tailles, branchages, élagages, feuilles mortes) et éventuellement le bois, les palettes, les cagettes sous réserve qu'ils soient non traités et compatibles avec les opérations de broyage et de compostage. En particulier, le diamètre maximal admissible sera de 10 cm.

Ces déchets verts devront faire l'objet d'une valorisation par un procédé de compostage

transport et traitement des dechets inertes selon la définition de la directive européenne no1999/31/ce du 26 avril 1999 relatif à la mise en décharge

les déchets concernés sont des produits triés par les utilisateurs sous la surveillance du gardien. Ils sont non-mélangés avec d'autres résidus et sont conditionnés dans les récipients d'apport à la déchèterie

ce sont les métaux ferreux et non ferreux en mélange hors réservoirs sous pression, bouteilles de gaz, extincteurs..

Ces déchets seront traités par recyclage dans le cadre des filières propres à la métallurgie.

Ils seront prélevés directement dans une cuve béton par un véhicule dûment équipé (type grappin).

Les tonnages collectés feront l'objet d'une reprise indexée sur la mercuriale " ferrailles de ramassage " de la revue recyclage et récupération " du mois considéré.

Minimum en quantité sur la durée du marché : 600 tonnes

annuel en quantité sur la durée du marché : 2 400 tonnes