l'Accord-Cadre a pour objet le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du sdesm, sdevo, sey 78, sigeif, sipperec et SMOYS. Le SDESM agit également en sa qualité de centrale d'achat. Le SIGEIF et le SMOYS sont désignés comme acheteurs potentiels de cet accord-cadre, c'est-à-dire qu'à leur demande, ils seront susceptibles d'adhérer à cet accord-cadre en cours d'exécution sans que le volume global des prestations envisagées ne soit modifié sur la durée totale de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte une clause de non-exclusivité concernant les prestations relatives au TIRUERT

il a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le domaine public du territoire des acheteurs