La présente procédure de marché public conjoint a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur les assurances pour l’ensemble des services de la Commune, du CPAS et de la RCA de Sprimont pour les années 2022 à 2025.

Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par l’autorité des services et marchés financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtier) sont exclus du marché.

1. Assurance incendie et périls connexes

2. Assurance tous risques électroniques

3. Assurance tous risques chapiteaux

4. RC générale

5. Assurance tous risques chantiers avec extension à la garantie RC

6. RC des mandataires - Sécurité des élus

7. RC des administrateurs

8. Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

9. RC et accidents corporels – assurance scolaire

10. RC et accidents corporels – activités du service séniors

11. RC et accidents corporels – conseil communal des enfants

12. RC et accidents corporels – accueil extra-scolaire

13. RC et accidents corporels – plan de cohésion sociale

14. RC et accidents corporels – commission consultative des ainés

15. RC des demandeurs d’asile

16. RC exploitation et professionnelle des architectes

17. Assurance des véhicules

18. Omnium missions

19. Accidents du travail

20. Assurance incendie des bois de la Commune