il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres reçus le permet) à bons de commande de deux lots et qui concerne les projets d'opérations de travaux dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues