Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Décomposition en tranches: sans objet.

Allotissement: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Variantes: les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (option).

Fourniture de carburants pour le parc automobile.