La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Ce minimum est défini pour le lot unique au présent avis pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2e et 3e périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)