L'objet du présent marché est le développement d'un ensemble immobilier à Neufchâteau

Cet ensemble immobilier impliquera la construction de:

— Une crèche basse énergie de 66 places qui sera ensuite cédée au Pouvoir adjudicateur dès la réception provisoire des travaux;

— Un minimum de 30 logements de type « Résidence- services» d'une superficie conforme avec la règlementation d'usage.

— Un minimum de 8 logements de type « kot ou studio senior »

— La réalisation des voiries équipées et des abords (en ce compris les parkings et les aménagements végétaux).

Le présent marché constitue une opération complexe impliquant:

— La construction d'une crèche par le promoteur qui sera ensuite cédée au Pouvoir adjudicateur dès la réception provisoire des travaux;

— La vente du terrain sur lequel seront érigés les logements de de type « Résidence-services » et de type « kot ou studio senior » au promoteur qui feront l'objet d'une seconde réception provisoire. Le promoteur sera propriétaire de l'ouvrage réalisé et sera chargé de son exploitation.

— La cession gratuite des voiries qui devront être réalisées en conformité avec le décret voiries du 06/02/14 (le cahier spécial des charges relatif aux voiries sera soumis à l'approbation du commissaire voyer).