prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB qui souhaitent commercialiser leurs produits en France. Le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (xp p 41-250-1, xp p 41-2050-2, xp p 41-250-2, nf p 41-290, xp p 41-280, nf en 12873-3, NF T90-601, nf en 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. L'Attestation de conformité sanitaire (Acs) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires

le présent marché est passé sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux (2) Titulaires. Le soumissionnaire classé 1er au classement général de l'appel d'offres est le Titulaire principal. Le soumissionnaire classé 2ème au classement général de l'appel d'offre est le Titulaire suppléant. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum quant à sa valeur financière sur toute la durée du marché : 1 200 000 euros Hors Taxes (Ht)