L'objet du marché est d'assurer une prestation de transports réguliers et à la demande sur le réseau de la "Côte bleue".

Par avis no2013-025, la Communauté urbaine a lancé le 7 février 2013 un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la commission d'appel d'offres a déclaré infructueux le marché précédemment lancé et il a été décidé de le relancer sous la forme d'une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément à l'article 35 I 1°du Code des Marchés Publics.

Délai d'urgence : non.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés publics : non.