Fourniture d’une solution d’échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d’information de la Banque de France, acquisition des droits d’usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d’expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.

— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);

— Tranche no 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d’information de la Banque de France;

— Tranche no 2 optionnelle: acquisition de droits d’usage de la solution;

— Tranche no 3 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire;

— Tranche no 4 optionnelle à bons de commande: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative de la Banque de France;

— Tranche no 5 optionnelle à bons de commande: prestations d’expertises et développements complémentaires;

— Tranche no 6 optionnelle à bons de commande: prestations de formation aux utilisateurs;

— Tranche no 7 optionnelle à bons de commande: acquisition de licences supplémentaires de la solution incluant leur support et leur maintenance;

— Tranche no 8 optionnelle: réversibilité.