le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents. Accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaires

traduction de décisions du français vers l anglais et /Ou l espagnolmontant annuel minimum 13500 euros HT - montant annuel maximum 30000euros (H.T.).

traduction d articles juridiques et autres documents du français vers l anglais et/ou l allemandmontant annuel minimum 4500 euros HT - montant annuel maximum 15000euros (H.T.).

traduction du rapport annuel d'activité du Conseil d État du français vers l anglaismontant annuel minimum 5500 euros HT - montant annuel maximum 8000 euros (H.T.).