Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'Appli carte Vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes EIDAS (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Le marché comprend notamment:

— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une pièce d'identité. Ce composant devra à minima s'assurer que la photo ou le flux vidéo est exploitable par le service en ligne d'authenticité de la pièce d'identité;

— un service en ligne de vérification d'authenticité de la pièce d'identité. Ce service devra également extraire la photo et restituer les traits d'identité de la PI (selon les types de PI: noms, prénoms, date de naissance, sexe et ville de naissance). Pour les titres de séjour, il est également demandé d'extraire le pays de naissance;

— la mise à disposition d'une solution de preuve du vivant. La mise en œuvre de cette solution s'appuie sur un composant d'assistance à la prise de vue sur le smartphone et d'un service en ligne de preuve du vivant;

— un service en ligne de contrôle biométrique entre la photo extraite de la pièce d'identité et de la biométrie issue de la preuve du vivant;

— une plateforme d'opérateurs formés à la détection de faux documents d'identités.