Objet des Services: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre.

Le présent marché est un marché à lots.

Les soumissionnaires ont la faculté de remettre une offre pour un seul lot ou pour tous les lots.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets composant les lots du présent cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché (un lot ou plusieurs lots).

Tant les variantes et que les options autorisées et libres ne sont pas permises.

Commentaire: le présent marché est composé de 2 lots.

Lot 1 porte sur les contrats d'assurances couvrant les branches suivantes:

Volet 1: Dégâts Matériels

1. Incendie et périls connexes;

2. Tous risques électroniques;

3. Assurance de valeurs;

4. Tous risques Objets Mobiles;

5. Tous risques œuvres d'art.

Volet 2: Responsabilité Civile

1° ...

Volet 1: Dégâts Matériels

1.Incendie et périls connexes;

2.Tous risques électroniques;

3.Assurance de valeurs;

4.Tous risques Objets Mobiles;

5.Tous risques œuvres d’art.

Volet 2: Responsabilité Civile

1.Responsabilité civile générale;

2.Responsabilité civile des mandataires;

3.Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion;

4.Responsabilité Civile et Accidents corporels pour les enfants participant aux activités récréatives, culturelles et sportives;

5.Responsabilité Civile et Accidents Corporels pour le Conseil Communal des enfants et les Commissions Consultatives;

6.Responsabilité Civile «organisateurs de manifestations» diverses pour dommages matériels causés aux locaux communaux

Volet 3: Accidents

1.Accidents du travail du personnel;

2.Accidents Corporels pour les membres du Collège et du Conseil Communal

Volet 4: Automobile

1.Respon...

Voir II.2.1.