Voir II.2.4.

Le présent marché conjoint porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile et automobile des preneurs d’assurances soit la ville et le CPAS d’Arlon.

Le présent marché n’est pas un marché à lots.

Il comporte quatre sections auxquelles les candidats assureurs doivent impérativement répondre. À défaut de remettre offre pour l’ensemble des quatre branches d’assurances (sections) soit l’intégralité de l’objet du marché, l’offre sera considérée comme incomplète et partant, irrégulière.

Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible tacitement trois périodes d'un an.