Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2015-2017).

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.

Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et avec maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des « contrats cadres » au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.