le présent accord-cadre comprend :

- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du sirtomm ;

- le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le ccatp ;

- l'Édition de rapports mensuels et annuels

le présent accord-cadre comprend :

- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du sirtomm ;

- le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le ccatp ;

- l'Édition de rapports mensuels et annuels

le tonnage annuel est estimé à 2 800 T