le marché a pour objet la collecte, le chargement, le transport et la valorisation des Archives Confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs) pour le GHUC et pour l'institut Godinot. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

ao 021 - collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives