Objet du marché. Le présent marché constitue un marché de services au sens de la catégorie A16 CPC 94 de l'annexe 2 visé à l'article 5 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Du point de vue de la détermination des prix, il est un marché mixte sujet à commandes. Le présent marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes gérées par le SPW, direction des routes de Charleroi - district de Chimay (D142-13) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'Oeuvre. L'organisation de la viabilité hivernale est prévue entre le 15 octobre de chaque année et le 15 avril de l'année suivante; ces dates peuvent être modifiées par le pouvoir adjudicateur si les circonstances climatiques l'exigent. Le présent marché est conclu pour 4 périodes d'une année se succédant sans interruption. Chaque partie peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance. La partie qui exerce ce droit de mettre fin au marché n'est tenue au paiement d'aucune indemnité à l'autre partie. En tout état de cause, la marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la quatrième année. Les services sont organisés en lots, un lot pouvant comprendre:

— un circuit de traitement préventif et/ou curatif,

— la mise à disposition et l'utilisation d'un chargeur, d'un engin de déblocage de poids lourds, voire d'un engin spécifique (fraise à neige, niveleuse, ...).

Les caractéristiques de ces circuits ou lots, leur description, la nomenclature du matériel imposé et les niveaux de service sont définis dans les documents annexés au présent cahier spécial des charges. Un lot comporte la mise à disposition des véhicules, engins et matériel appropriés, conduits par des opérateurs qualifiés en vue d'exécuter les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. Description des services: voir texte du cahier spécial des charges joint au présent avis de marché.