Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:

— lot 1: 50 000,00 EUR HT;

— lot 2: 57 000,00 EUR HT;

— lot 3: 38 000,00 EUR HT;

— lot 4: 33 000,00 EUR HT;

— lot 5: 42 000,00 EUR HT.

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Nota: le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

STA Autun — Le Creusot.

STA Charolais-Brionnais.

STA Chalonnais.

STA Louhannais.

STA Mâconnais.