Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.

Poteau d'information pour les voyageurs à disposer sur les points d'arrêts du réseau — abri bus à disposer sur certains points d'arrêts du réseau — corbeille de propreté — bancs à disposer — cabinets d'aisances à disposer en terminus de ligne pour les conductrices et les conducteurs des bus.

Fourniture du mobilier — transport et livraison sur le site d'installation — opérations nécessaires à la poste dudit mobilier et à la mise en service.