la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).