Legal services

Contract Value:: EUR 600K - 600K
Notice Type:: Contract award notice

Published Date:: 16 February 2021
Closing Date:

Location(s):: FR101 Paris (FR FRANCE)

Description:

Prestations intellectuelles juridiques

Prestations de conseils et d'information juridique.

Droit du sport

Droit du sport: organisation des activités physiques et sportives, acteurs du sport, dopage, agents sportifs.

Conseil en propriété industrielle

Conseil en propriété industrielle: surveillance des registres de marques, alertes des marques parasitaires aux propriétés olympiques, formulation et suivi des oppositions des marques contrefaisantes voire parasitaires, dépôt et enregistrement des marques pour le compte du CNOSF, tenue du portefeuille de marque du CNOSF.

Huissier de justice

Huissier de justice: rédaction et enregistrement d'actes (jeux concours, constats lors d'exécution de prestations…).

Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle: protection des marques, logo, slogan, emblème, veille, ambush marketing, noms de domaine, licence de marque.

Hotline juridique

Hotline juridique: service de recherche et d'information en temps réel sur les thèmes suivants: Ressources Humaines, vie des affaires et contrats, fiscalité, marchés publics… (contact téléphonique et courriel).

Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF

Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF.

Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations.

Droit public

Droit public: problématiques de régulation de compétence, finances publiques, droit administratif, prérogatives de puissance publique, procédures administratives, délégation de service publique.

Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics

Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics.

Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles

Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles.

Droit fiscal et finances publiques

Droit fiscal et finances publiques: rédaction des rescrits, accompagnement sur la fiscalité (notamment TVA), financement du sport.

Droit des assurances

Droit des assurances: responsabilité civile, biens, dommages, flotte automobile.

Droit du travail

Droit du travail: contrats de travail, rémunération et avantages sociaux, accords collectifs, instances représentatives du personnel, droit de la sécurité sociale, santé et sécurité au travail, partenaires et organismes sociaux, retraite, organismes d'états, temps de travail, contentieux individuels et collectifs, fiscalité liée à la rémunération.

Droit chinois

Droit chinois: droit des affaires, droit des contrats, droit fiscal, droit social, droit des assurances.

Awarded to:: Droit du sport; Alcyaconseil Sport, Marseille (FR); Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations; Alcyaconseil Sport, Marseille (FR); Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles; Altana, Paris (FR); Droit des assurances; Altana, Paris (FR); Droit du sport; Barthelemy Avocats, Clermont-Ferrand (FR); Huissier de justice; Benjamin Chaplais et Amédée Briedj, Paris (FR); Bouvet-Llopis-Muller et Associés, Paris (FR); Droit du sport; CDES Conseil, Limoges (FR); Droit du travail; CMS Francis Lefebvre Avocats, Neuilly-sur-Seine (FR); Droit fiscal et finances publiques; CMS Francis Lefebvre Avocats, Neuilly-sur-Seine (FR); Droit des assurances; De Gaulle Fleurance et Associés, Paris (FR); Droit chinois; De Gaulle Fleurance et Associés, Paris (FR); DS Avocats, Paris (FR); Ernst et Young Société d'Avocats, Courbevoie (FR); Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations; Fidal, Paris-la-Défense (FR); Droit public; Fidal, Paris-la-Défense (FR); Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles; Fidal, Paris-la-Défense (FR); Droit fiscal et finances publiques; Fidal, Paris-la-Défense (FR); Droit des assurances; Fidal, Paris-la-Défense (FR); Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics; Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés, Paris (FR); Conseil en propriété industrielle; GPI Marques, Boulogne-Billancourt (FR); Nataf Fajgenbaum et Associés, Paris (FR); Droit du travail; Ogletree Deakins International LLP, Paris (FR); PDGB, Paris (FR); Droit public; Peyrical et Sabattier Associés, Paris (FR); Conseil en propriété industrielle; Regimbeau, Paris (FR); Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations; Rossi Bordes et Associés, Paris (FR); Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles; Rossi Bordes et Associés, Paris (FR); Droit public; SBV Avocats, Marseille (FR); Hotline juridique; SVP, Saint-Ouen-sur-Seine (FR); Droit fiscal et finances publiques; Veil Jourde, Paris (FR); Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF; Vogel et Vogel, Paris (FR); Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics; Vogel et Vogel, Paris (FR)

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The Buyer:: CNOSF

CPV Code(s):: 79100000 - Legal services