Le présent marché a pour objet de recruter un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH) pour le Grand Verdun Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché se divise en 5 phases:

— phase 1: analyse Territoriale,

— phase 2: élaboration du PADD,

— phase 3: définition des OPA, POA, règlement et zonage,

— phase 4: établissement dossier PLUIH avant enquête publique,

— phase 5: établissement dossier PLUIH prêt à être approuvé.

Durée estimative 36 mois sauf délai plus court dans l'AE.

Cf. marché.

Critères:

— prix 40 %,

— valeur technique 60 %.