Le marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du CGOS.

Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes, à réaliser par le titulaire:

— émission des titres CESU (format papier ou dématérialisé) selon le fichier de commande reçu;

— mise à disposition des CESU pour l'agent hospitalier (envoi à domicile des CESU papier et activation des comptes CESU dématérialisés);

— envoi au CGOS, après exécution de chaque commande, d'un fichier justificatif de la facturation;

— communication aux agents sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier: service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne;

— remboursement des CESU aux prestataires de services;

— procédure d'opposition et de remplacement pour les CESU papier déclarés non reçus par les agents;

— échange des CESU périmés, en lien direct avec les agents;

— remboursement au CGOS des CESU non utilisés au terme de leur date de fin de validité;

— fourniture au CGOS de statistiques permettant de suivre l'activité CESU.