Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: quantité minimale 120 000 l/quantité maximale 156 000 l,

— lot 2: quantité minimale 2 000 l/quantité maximale 6 000 l.

Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.

Pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.

Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal.

Approvisionnement en carburant sur le territoire national.