Les services concernent la fourniture d'emprunts servant au financement des dépenses extraordinaires ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 4 lots, à savoir:

— lot n° 1: emprunts 20 ans — montant: 1 800 000 EUR — taux fixe 20 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux: 3 mois, 6 mois, 12 mois, 5-10-15 ans.

— lot n° 2: emprunts 15 ans — montant: 350 000 EUR — taux fixe 15 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux: 3 mois, 6 mois, 12 mois, 5-10 ans.

— lot n° 3: emprunts 10 ans — montant: 600 000 EUR — taux fixe 10 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux: 3 mois, 6 mois, 12 mois, 5 ans.

— lot n° 4: emprunts 5 ans — montant: 100 000 EUR — taux fixe 5 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux: 3 mois, 6 mois, 12 mois.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital: trimestrielle.

Imputation des intérêts: trimestrielle.

Type d'amortissement du capital: tranches constantes (annuités dégressives).