Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera essentiellement rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public du chauffage urbain, objet du présent avis.

Le contrat de chauffage urbain de la Ville de Nogent-sur-Oise tel qu'envisagé comprend notamment:

— la conception, le financement et la réalisation des travaux de raccordement au CVE. Toutes énergies confondues et en fonction de la mixité retenue par le candidat, les énergies renouvelables doivent être supérieures à 55 %,

— la conception, le financement et la réalisation de tous les travaux (équipements de production, transport et distribution) liés au passage en basse température du réseau,

— la conception, le financement et la réalisation de tous les travaux de rénovation (en fonction de la mixité énergétique retenue par le candidat) de la centrale de cogénération qui sera intégrée au périmètre de la concession après remise gratuite par le délégataire actuel à la ville,

— l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des installations réalisées par le futur délégataire ainsi que des installations existantes,

— la fourniture et la distribution de chaleur aux usagers,

— la gestion des relations avec les abonnés,

— la perception des redevances auprès des usagers.