conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique, la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf et le Ccas de Caudebec-Lès-Elbeuf ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont des accords-cadres à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- 30 000 Ht pour Lot 1 - services de téléphonie fixes.- 100 000 Ht pour le lot 2 - services de télécommunications Ip.- 20 000 Ht pour le lot 3 - services de télécommunications mobiles
téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, Sda, accès primaire, acheminement des communications
o Accès Vpn Ip Mpls ;o Solutions Ip de substitution au Rtc ;o Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique Voip (xdsl, Ftth, etc.) ;o Accès Internet symétrique (Sdsl, Fo, etc.) ;o Services de téléphonie hébergée
o Téléphonie mobile ;o Couverture mobile indoor ;o Fourniture de terminaux mobiles