— La prestation consiste en la collecte des encombrants non recyclables au niveau de tous les points de collecte d'un lot et son acheminement vers le lieu de livraison.

— La définition des “encombrants” figure dans le règlement communal concernant la gestion des déchets.

— La visite de tous les points de collecte est une obligation qui FAIT PARTIE de la mission.

L'attention des soumissionnaires est spécialement attirée sur le fait que l'intercommunale étudie parallèlement au présent marché une solution de collecte effectuée par l'intercommunale elle-même. Si cette solution devait être adoptée, aucune indemnité ne pourrait être réclamée par les soumissionnaires du fait de l'abandon en conséquence du présent marché de services ou d'une partie de celui-ci.